Compte rendu de Visite du Conseiller Général Benoit Alvarez 
Date : 23 Avril 2008

Participants :

Conseiller Général du Canton de Foix Rural : Benoît Alvarez

Association « pour moins de décibels » : Vincent Jasanada - Philippe Muñoz

Le CCR sera diffusé à l'ensemble des participants plus :

Mairie de St Jean de Verges : Jacques Dejean ; Maire de la commune, Daniel Auzié ; Adjoint représentant de la commission environnement/urbanisme/qualité de vie ;  Stéphanie Friday Conseillère et représentante de la commission de l'information et communication.

Membres du bureau pour « moins de décibels » : Monique Miramont, Fabienne Cross, Ginette Visnadi, Magali Peyre, Vincent Jasanada, Henri Laffont, J Claude Marrou.

Adhérent : Mr Blanchard représentant de la communication et information de l'association.

1 - Objet 

Cette première visite a permis de présenter le dossier de l'association « pour moins de décibels » à Benoît Alvarez.

Cette entrevue a abordée les points suivants :

• Présentation de l'association
• Historique des évènements et relevés des actions
• Les actions à venir.
• Conclusion

2 - Présentation de l'association

Création officielle (journal officiel n°30) de l'association « pour moins de décibels... » le 29 juillet 2006.
Présentation du conseil d'administration et des adhérents.


3 - Historique des événements et relevés des actions 

• 25 octobre 2005: Courrier au Conseiller Général/Président de la communauté des communes et au Maire pour informer une liste de pétitionnaires qui demande la pose de murs antibruit.
  
  
• Le 7 novembre 2005: La mairie envoie la pétition à la DDE. Le 31 janvier 2006 la DDE répond au Maire. 
                                           
• 8 juin 2006: Assemblée générale pour la création d'une association et relevé la nécessité de faire une étude acoustique.
  
  
• 29 juillet 2006: l'Association est reconnue officiellement.
  
  
• 25 septembre 2006: demande d'une subvention auprès de la mairie pour effectuer une étude acoustique. Subvention accordé pour un montant de 1500€.
  
  
• 16 octobre 2006: La mairie répond et prend en compte notre demande en étudiant les devis afin d'inscrire la somme au budget 2007.
  
  
• 22 novembre 2006: Courrier à Mr le Président du Conseil Régional, Président du Conseil Général, Mr le Préfet de L'Ariège et Mr le Directeur de la DDE en informant de l'existence de notre association et en demandant leurs soutient pour accueillir favorablement nos requêtes. Le 11 décembre 2006, Mr le Président du conseil général répond à notre courrier en nous indiquant qu'il transmet notre requête à Mr Salles, Directeur des Services Techniques du Conseil Général. Le 16 janvier 2007, l'Adjoint au Service des infrastructures du Conseil Général Mr Castillon nous indique que ce n'est pas le conseil général qui est compétent en matière d'équipement de la RN20 mais la DDE service de l'état. Mr Castillon transmet le courrier du 22 novembre 2006 au Directeur Départemental de L'équipement de l'Ariège. Le 27 mars 2007, Mr le président de la Région répond à notre courrier en nous indiquant qu'il a demandé auprès du Directeur Régional de l'équipement de lui faire connaître les mesures que ce dernier mettra en place dans les meilleurs délais pour remédier à cette situation.
  
  
• 23 janvier 2007: L'association ayant prise contact avec un bureau d'étude Toulousain; transmet un devis de 2682 € à la mairie. Ce devis fait l'objet de 7 points de mesures. La mairie accorde un budget de 1500€ pour l'année 2007 et s'engage à reconduire cette dépense sur 2008.
  
  
• 12 mars 2007: Réunion à la Direction Départementale de L'équipement à Foix. Nous avons rencontré Mr le Directeur Frantz Dissler et Le responsable des infrastructures Mr Marc Vetter. Les participants: Certains membres du Bureau de l'association de Verniolle, Mr Franco; Conseiller Régional, Mr Dejean représentant de la commune de St Jean de Verges, Mme Miramont et Mr Muñoz représentant de l'association de St Jean de Verges.
  
  
• 25 avril 2007: L'association demande un complément financier au président du conseil général et au Conseiller Général/Président de la communauté des communes de Foix Rural pour couvrir le solde des frais d'études, afin de réaliser la totalité des points de mesures en 2007. Le 30 juillet 2007, Mr le président répond en indiquant qu'il examine notre demande avec le Conseiller du canton.
  
  
• 8 novembre 2007: Faisant référence au courrier de la DDE du 31 janvier 2006. envoi du rapport acoustique au Directeur de la DDEA et au Préfet de l'Ariège. Le 14 novembre 2007, la DDEA nous répond en nous informant avoir transmit notre courrier à la Direction Régionale de l'équipement à Toulouse.
  
  
• Février 2008: l'association prend connaissance d'un courrier du Président du Conseil Général qui à pris l'initiative de proposer d'inscrire à l'ordre du jour du sommet Franco-Espagnol des 9 et 10 janvier 2008, le projet d'aménagement de la E9 entre Tarascon et la frontière Espagnole.
  
  
• 23 avril 2008: Rencontre du nouveau Conseiller Général du Canton de Foix Rural Mr Benoît Alvarez.

4 - Les actions à venir 

• Réunion du bureau le 5 juin 2008. Stéphanie Friday, Daniel Auzie, Benoît Alvarez et Mr Blanchard sont invités à cette réunion.
  A l'ordre du jour : Les démarches du Conseiller Général, présentation des conseillers   municipaux Daniel Auzié et Séphanie Friday.    
  Information et communication avec la participation de Mr Blanchard.
  
  
• Benoît Alvarez s'engage à prendre rendez-vous auprès de la Direction Régionale de l'équipement.
  
  
• L'association demande à Benoît Alvarez de rappeler l'impact du flux routier sur les nuisances sonores de la commune de St Jean de Verges dans le cadre du projet d'aménagement de l'E9 entre Tarascon et la frontière Espagnole.
  
  
• L'association souhaiterait connaître le coût d'un projet de mur antibruit sur la commune de St Jean de Verges. L'association propose de prendre contact avec une entreprise qualifiée.

5 - Conclusion

• L'association reste en attente de la réponse du Directeur Régional de l'équipement suite à la réponse du Conseil Général (Mr Castillon) du 16 janvier 2007 et à la réponse du 27 mars 2007 de Mr le Président du conseil Régional.
  
  
• Suite à la réponse du 30 juillet 2007 de Mr Le président du Conseil Général, l'association est en attente de la réponse du Président de la communauté des communes sur la demande de subvention pour le complément des points de mesures.
  Toutefois, le complément financier est au budget 2008 de la commune de St Jean  de Verges. Ceci permettra à l'association de faire des autres points de mesures.
  
  
• L'association reçoit l'assurance de Mr Alvarez pour se pencher favorablement à nos différentes requêtes.
  
  

Depuis l'Assemblée Générale du 27 octobre 2006, le Conseil d'Administration de l'Association s'est réuni le 2 février et le 21 septembre 2007.
Le 30 mars 2007, nous avons organisé une réunion d'information.

Lors de notre dernière Assemblée Générale du 27 octobre 2006, nous avions décidé d'envoyer des lettres à la DDEA, au Préfet, au Président du Conseil Général, au Président de la Communauté de Communes de Foix Rural et au Président du Conseil Régional, ceci aux fins d'exposer les problèmes de nuisances pour les riverains de la 2x2 voies. Ce travail a été effectué et nous avons reçu des réponses.

A la suite des divers courriers, M. DISSLER, à l'époque Directeur Départemental de l'Équipement, nous a accordé une audience le 12 mars 2007. La Présidente de notre association était accompagnée de M. René DEJEAN représentant la Mairie ainsi que de M. Philippe MUNOZ. Une délégation de l'association de lutte contre les nuisances sonores de la RN 20 sur la commune de Verniolle était de la partie. M. FRANCO, Conseiller régional, était également présent. MM DISSLER et VETTER étaient nos interlocuteurs.

De cette réunion, il ressortait que nous avions à faire la démonstration que les seuils de 60 décibels la nuit et 65 décibels le jour étaient dépassés, avec comme conseil de disposer de sonomètres au regard des vieilles maisons, l'Équipement ne pouvant assurer ces mesures pour ne pas être juge et partie.

Une question majeure était posée : la D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique), basée sur 12.000 véhicules/jour, peut-elle être dénoncée, sachant que nous sommes aujourd'hui largement au dessus de ce nombre (15.000 voire 20.000) ? Il faut rappeler qu'à l'époque, les services de l'Équipement étaient en pleine restructuration, la DDE devenant la DDEA et l'essentiel des bureaux allant sur Toulouse à la DIRSO (Direction Générale des Routes du Sud-Ouest). Dans la foulée, M. DISSLER étant muté à Toulouse s'engageait à reprendre notre dossier si les mesures que nous devions faire effectuer permettaient de revoir la D.U.P.

En Conseil d'Administration, nous décidions d'organiser un groupe de travail comportant MM FERRÉ, JASANADA, LEBARD et MUNOZ. Grâce à M. LEBARD, nous avons pu obtenir un plan de la rocade sur la traversée de S^T Jean, plan sur lequel nous avons travaillé. Avec son expérience en acoustique, M. Alain FERRÉ a pris des mesures ne pouvant être officiellement retenues mais ayant le mérite d'apporter une appréciation significative.  

L'action majeure à envisager était, bien évidemment, de faire effectuer des mesures par un cabinet agréé. Notre problème consistait à trouver les sommes nécessaires d'un montant de 2.682,50 euros HT (TVA en sus), total du devis fourni par DELHOM Acoustique. Sur notre demande, la municipalité de S^T Jean de Verges nous a accordé, au budget 2007, une somme de 1.500 euros (dépense d'investissement) représentant la moitié du coût global.
Nous tenons à remercier vivement M. Jacques DEJEAN, Monsieur le Maire ici présent, et son Conseil. Nous sommes sensible à sa présence à notre Assemblée Générale et le remercions également pour son hospitalité en ces lieux.

Des demandes de subventions à hauteur de 1.500 euros globalement ont été adressées au Conseil Général et à la Communauté de Communes de Foix Rural. MM BONREPAUX et DESTREM ont promis d'y répondre favorablement. Notre Maire intercède en notre faveur auprès de Guy DESTREM afin que nous obtenions ce complément de financement.

D'ores et déjà, grâce au aux 1.500 euros de la Mairie, nous avons pu faire réaliser trois mesures par le cabinet  DELHOM. Ces mesures, de manière générale, ont permis de confirmer le ressenti des riverains. Cependant, nous attendons l'appréciation de la Direction Régionale de l'équipement qui donnera un avis beaucoup plus axé sur la réglementation.
Le bureau d'étude n'a pu faire que des commentaires sur ces mesures et l'interprétation des texte réglementaire. Il ne peut pas avoir une interprétation objective comme celle de la DIRSO

En conclusion, nous souhaitons pouvoir terminer nos mesures dans l'optique d'un résultat favorable.

Remarquons enfin qu'il nous faudrait avoir davantage d'adhérents. Plus nous serons nombreux et plus nous représenterons une force par rapport aux services de l'État.